Juriste Affaires sociales

A propos

Créée en 1990 par le Secours Catholique, Cités Caritas, assure l’accueil, l’hébergement, l’accompagnement et l’insertion de personnes en situation d’exclusion et/ou de handicap.

Cités Caritas se compose d’un siège social et d’établissements répartis sur l’ensemble du territoire national.

#Rejoigneznous

Description

Rattaché(e) à la Direction des Ressources Humaines et sous la responsabilité de la Responsable du Service Juridique Affaires sociales, vous êtes le/la référent(e) juridique en droit social pour l’ensemble des établissements de Cité Caritas

Profil recherché

·Master 2 en droit social / droit du travail

·Expérience de 2 à 5 ans minimum (secteur associatif ou médico-social apprécié)

·Excellente maîtrise du droit du travail individuel et collectif

·Bonne connaissance de la **Convention Collective Nationale 51 (CCN 51)** appréciée

·Capacité à gérer des situations sensibles avec diplomatie

·Esprit d’analyse, rigueur et sens du service

**Statut et Avantages :**

·Rémunération selon les dispositions de la CCN de 1951.

·CDI – prise de poste dès que possible

·Poste basé à Paris 20ème

·Mutuelle, reprise d’ancienneté à 100%

·Forfait 207 jours, 23 jours de repos supplémentaires (forfait jours), 25 CP, Pise en charge Navigo, tickets restaurants 9€

Votre mission

**🔹** **Gestion des relations individuelles Conseil et accompagnement RH**

·Apporter un conseil juridique quotidien aux équipes RH et aux directeurs d’établissements

·Sécuriser les pratiques en matière de gestion du personnel (embauche, exécution et rupture du contrat de travail)

·Répondre aux problématiques individuelles complexes (inaptitude, disciplinaire, gestion de carrière, RPS, etc.)

·Piloter les procédures disciplinaires et de rupture du contrat de travail – Rédiger les documents y afférents (convocations, entretiens, courriers de notification)

·Accompagner les situations sensibles (inaptitude, reclassement, licenciement économique ou personnel)

·Faire le lien avec les partenaires extérieurs (Inspection du travail, médecine du travail, etc.)

**🔹** **Gestion des pré-contentieux et contentieux**

·Assurer le suivi des dossiers contentieux prud’homaux en lien avec les avocats (recueil des pièces, suivi du calendrier de procédure, exécution des condamnations, gestion des provisions)

·Traiter les dossiers pré-contentieux

**🔹** **Relations collectives et dialogue social**

·Préparer en lien avec la Directrice des Ressources Humaine et la Responsable affaires socialesles réunions du CSE et de ses commissions

·Rédiger les documents de consultation du CSE

·Participer aux négociations collectives (NAO, rédaction projet accords, PV, formalités de dépôt))

·Veiller au respect des obligations légales en matière de dialogue social

**🔹** **Veille juridique et conformité**

·Assurer une veille en droit social et conventionnel (CCN 51)

·Analyser les évolutions légales et conventionnelles et en mesurer les impacts

·Mettre à jour les procédures internes et outils RH

·Sensibiliser et former les équipes aux évolutions juridiques

**🔹** **Projets transverses**

·Participer à des projets RH (harmonisation des pratiques, diagnostic RPS, audits sociaux, réorganisations)

·Contribuer à la sécurisation juridique des projets de transformation

·Être force de proposition pour améliorer les pratiques sociales de l’association